J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620495A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2006 :

Mlle Parmentier (Karine, Claudine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Reuther et Nathalie Miravete-Person, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne).

Le retrait de Mme Person (Nathalie, Marie), épouse Miravete, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Reuther et Nathalie Miravete-Person, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Reuther et Nathalie Miravete-Person, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Reuther, Karine Parmentier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».